Mentions légales

Site : www.cours-patisserie-paris.com
Courriel : contact@cours-sucres.com

Objet du site : Cours et ateliers de pâtisserie à domicile.

Responsable légal : M. Franck Perret
Responsable éditorial : M. Franck Perret
Conception site web : Matière Noire – 61, rue des Morillons – 75015 Paris
Rédaction : M. Franck Perret
Photographies : M. Franck Perret & Matière Noire pour Franck Perret

Hébergement : 1&1
Mise en ligne du site : 6 octobre 2015

Loi « Informatique et Libertés »
Le site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez vous par courrier électronique à l’adresse email suivante :  contact@cours-sucres.com

Propriété
Le site et les informations qu’il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Ce site, ses contenus rédactionnels et ses photos sont la propriété exclusive de Cours Sucrés.

Le site (ou des éléments de son contenu) ne peut être ni reproduit, ni republié, ni retranscrit, ni modifié, ni retransmis sans l’autorisation préalable des ayants droits par écrit (cela ne concerne pas l’utilisation dans le cercle de famille ni l’usage privé).

Clause relative à la Réglementation de Gestion des Données Personnelles

Le 25 mai 2018 est entrée en vigueur la nouvelle réglementation générale européenne sur la protection des données à caractères personnel – ou RGPD.

Cette Politique est notamment applicable aux visiteurs du site www.cours-sucres.com

Depuis notre création, nous nous efforçons d’appliquer une politique raisonnable en termes de protection des données. Notre hébergeur, français, a été choisi pour ses efforts sur ces sujets et nous appliquons de façon systématique le principe de minimalisation dans la collecte des données. C’est-à-dire que nous ne collectons que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, à ce pourquoi elles nous sont nécessaires.

 Le site www.cours-sucres.com ne vend ni ne loue ou n’échange jamais des données personnelles à des agences marketing, des entreprises ou à des tiers.

Seuls peuvent avoir accès aux données nos prestataires de services qui nous aident à réaliser notre communication commerciale  routeurs de mails, et qui sont soumis aux mêmes obligations strictes de sécurité et de confidentialité.

Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Dans le cadre de l’activité du site www.cours-sucres.com , nous sommes amenés à collecter vos données personnelles (ex : nom, prénom, adresses, numéro de téléphone, email …). Elles font l’objet d’un traitement dont le responsable est Franck PERRET 28 boulevard Pereire 75017 PARIS.

Ces données personnelles ne seront traitées ou utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire pour :

– exécuter la ou les prestations  commandées via le site:

Vous informer par les outils de communication électroniques ou postaux de l’actualité et des offres commerciales proposées sur le site www.cours-sucres.com

ex : utilisation de votre adresse postale pour vous envoyer des courriers,

ex : utilisation de votre numéro de téléphone et votre adresse mail,

ex : utilisation de vos noms, prénoms et coordonnées

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de votre commande, à l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et réglementaires l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.

Pendant toute la durée de conservation de vos données personnelles, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Si vous souhaitez supprimer vos coordonnées, merci de nous en informer en nous envoyant un mail à contact@cours-sucres.com